{"kind":"evidence_file","company":{"id":"43bf725c-a8fc-4115-8aec-e15f9e97a1c3","name":"Prison de Fashafouyeh","mergedInto":null},"asOf":"2026-10-26T07:15:33.838Z","asOfBasis":"instant","generatedAt":"2026-10-27T00:58:07.645Z","claims":[{"predicate":"name","value":"prison de fashafouyeh","source":"France Registre national des gels","sourceUrl":"https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/","sourceRecordId":"3531","observedAt":"2026-09-12T15:43:28.452Z","confirmedAt":null,"validFrom":null,"validTo":null,"supersededLater":null},{"predicate":"primary_country","value":"IR","source":"France Registre national des gels","sourceUrl":"https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/","sourceRecordId":"3531","observedAt":"2026-09-12T15:43:28.457Z","confirmedAt":null,"validFrom":null,"validTo":null,"supersededLater":null}],"listings":[{"listingId":"1053","regime":"France gels des avoirs","program":"(UE) 2021/584 du 12/04/2021 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)","state":"in_force","stateSince":"2026-09-12T15:43:28.495Z","recordedAt":"2026-09-12T15:43:28.495Z","designatedAt":null,"validTo":null,"legalBasis":null,"reason":"La prison de Fashafouyeh est un centre de détention conçu initialement pour détenir des auteurs d’infractions liées à la drogue et, depuis récemment, y sont également détenus des prisonniers politiques qui sont, dans certains cas, contraints de partager leur cellule avec des toxicomanes. Les conditions de vie et d’hygiène sont très mauvaises, et ne répondent pas aux besoins fondamentaux, tels que l’accès à l’eau potable. Au cours des manifestations de novembre 2019, plusieurs manifestants étaient détenus à la prison de Fashafouyeh, dont des mineurs. Des informations indiquent que des participants aux manifestations de novembre 2019 ont été soumis à la torture et ont subi des traitements inhumains à la prison de Fashafouyeh, par exemple en leur infligeant délibérément des blessures à l’eau bouillante et en leur refusant des soins médicaux. Selon un rapport d’Amnesty International sur la répression des manifestations de novembre 2019, des enfants d’à peine quinze ans ont été placés en détention aux côtés d’adultes à la prison de Fashafouyeh. Trois participants aux manifestations de novembre 2019, actuellement détenus à la prison de Fashafouyeh, ont été condamnés à mort par un tribunal de Téhéran. Depuis le début des manifestations de 2022/2023, il a été rapporté que 3 000 personnes ont été transférées à la prison de Fashafouyeh et que 835 d’entre elles y sont toujours. Plusieurs cas de torture et d’aveux forcés ont été signalés.","sanctionType":null,"documentUrl":null,"assertedBy":["France Registre national des gels"],"sourceNow":"France Registre national des gels"},{"listingId":"3552","regime":"France gels des avoirs","program":"(UE) 2023/721 du 31/03/2023 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)","state":"in_force","stateSince":"2026-09-12T15:43:28.506Z","recordedAt":"2026-09-12T15:43:28.506Z","designatedAt":null,"validTo":null,"legalBasis":null,"reason":"La prison de Fashafouyeh est un centre de détention conçu initialement pour détenir des auteurs d’infractions liées à la drogue et, depuis récemment, y sont également détenus des prisonniers politiques qui sont, dans certains cas, contraints de partager leur cellule avec des toxicomanes. 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