{"kind":"evidence_file","company":{"id":"92ecb469-b7cd-4562-bf03-ac3be751a76d","name":"Prison d’Evin","mergedInto":null},"asOf":"2026-10-26T02:48:16.494Z","asOfBasis":"instant","generatedAt":"2026-10-27T10:17:23.474Z","claims":[{"predicate":"name","value":"prison d’evin","source":"France Registre national des gels","sourceUrl":"https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/","sourceRecordId":"3530","observedAt":"2026-09-12T15:43:03.948Z","confirmedAt":null,"validFrom":null,"validTo":null,"supersededLater":null},{"predicate":"primary_country","value":"IR","source":"France Registre national des gels","sourceUrl":"https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/","sourceRecordId":"3530","observedAt":"2026-09-12T15:43:03.952Z","confirmedAt":null,"validFrom":null,"validTo":null,"supersededLater":null}],"listings":[{"listingId":"1053","regime":"France gels des avoirs","program":"(UE) 2021/584 du 12/04/2021 (UE Iran répression - R (UE) 359/2011)","state":"in_force","stateSince":"2026-09-12T15:43:03.964Z","recordedAt":"2026-09-12T15:43:03.964Z","designatedAt":null,"validTo":null,"legalBasis":null,"reason":"La prison d’Evin est un centre de détention où des prisonniers politiques sont détenus et où de graves violations des droits de l’homme, y compris la torture, ont été commises de manière répétée au cours des dernières années et décennies. 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