{"kind":"evidence_file","company":{"id":"a6ac9552-1d85-4b05-a75d-d83c4d0daf90","name":"Lebedev Institute of Precision Mechanics and Computer Engineering (Institut Lebedev de mécanique de précision et d’ingénierie informatique)","mergedInto":null},"asOf":"2026-10-26T16:31:04.202Z","asOfBasis":"instant","generatedAt":"2026-10-27T00:17:11.169Z","claims":[{"predicate":"name","value":"lebedev institute of precision mechanics and computer engineering (institut lebedev de mecanique de precision et d’ingenierie informatique)","source":"France Registre national des gels","sourceUrl":"https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/","sourceRecordId":"7026","observedAt":"2026-09-28T09:30:49.446Z","confirmedAt":"2026-10-26T09:31:29.153Z","validFrom":null,"validTo":null,"supersededLater":null},{"predicate":"website","value":"http://www.ipmce.ru/","source":"France Registre national des gels","sourceUrl":"https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/","sourceRecordId":"7026","observedAt":"2026-09-12T15:43:21.246Z","confirmedAt":"2026-10-26T09:31:29.156Z","validFrom":null,"validTo":null,"supersededLater":null}],"listings":[{"listingId":"3678","regime":"France gels des avoirs","program":"(UE) 2023/2875 du 18/12/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)","state":"in_force","stateSince":"2026-09-12T15:43:21.300Z","recordedAt":"2026-09-12T15:43:21.300Z","designatedAt":null,"validTo":null,"legalBasis":null,"reason":"L’Institut Lebedev de mécanique de précision et d’ingénierie informatique est une entité active dans le secteur de l’informatique russe, notamment dans le domaine du développement des ordinateurs et des semi-conducteurs. L’Institut Lebedev de mécanique de précision et d’ingénierie informatique est détenu par la Fédération de Russie. Les droits d’actionnaire sont exercés par l’Agence fédérale pour la gestion des biens. L’Institut Lebedev de mécanique de précision et d’ingénierie informatique détient une licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce, ainsi qu’une licence délivrée par le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB). La licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce porte sur le “développement, la production, les essais, l’installation, l’entretien, l’élimination et la vente d’armes et d’équipements militaires”. La licence du FSB est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage (“scraping”) des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).Par conséquent, l’Institut Lebedev de mécanique de précision et d’ingénierie informatique est une entité exerçant des activités dans le secteur de l’informatique russe et titulaire d’une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB et d’une licence “armes et équipements militaires” délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce.","sanctionType":null,"documentUrl":null,"assertedBy":["France Registre national des gels"],"sourceNow":"France Registre national des gels"},{"listingId":"3994","regime":"France gels des avoirs","program":"(UE) 2025/1894 du 12/09/2025 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)","state":"in_force","stateSince":"2026-09-12T15:43:21.309Z","recordedAt":"2026-09-12T15:43:21.309Z","designatedAt":null,"validTo":null,"legalBasis":null,"reason":"L’Institut Lebedev de mécanique de précision et d’ingénierie informatique est une entité active dans le secteur de l’informatique russe, notamment dans le domaine du développement des ordinateurs et des semi-conducteurs. 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