{"kind":"evidence_file","company":{"id":"bcfae850-d519-45d6-9eb8-21ba372d9e1c","name":"Mouvement public “Paix pour la région de Louhansk” (Mir Luganschine)","mergedInto":null},"asOf":"2026-10-26T17:15:39.853Z","asOfBasis":"instant","generatedAt":"2026-10-26T18:20:23.902Z","claims":[{"predicate":"name","value":"mouvement public “paix pour la region de louhansk” (mir luganschine)","source":"France Registre national des gels","sourceUrl":"https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/","sourceRecordId":"1892","observedAt":"2026-09-28T09:30:46.239Z","confirmedAt":"2026-10-26T09:31:23.986Z","validFrom":null,"validTo":null,"supersededLater":null},{"predicate":"primary_country","value":"UA","source":"France Registre national des gels","sourceUrl":"https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/","sourceRecordId":"1892","observedAt":"2026-09-12T15:43:09.843Z","confirmedAt":"2026-10-26T09:31:23.989Z","validFrom":null,"validTo":null,"supersededLater":null},{"predicate":"website","value":"https://mir-lug.info/","source":"France Registre national des gels","sourceUrl":"https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/","sourceRecordId":"1892","observedAt":"2026-09-12T15:43:09.848Z","confirmedAt":"2026-10-26T09:31:23.993Z","validFrom":null,"validTo":null,"supersededLater":null}],"listings":[{"listingId":"330","regime":"France gels des avoirs","program":"(UE) 1270/2014 du 28/11/2014 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)","state":"in_force","stateSince":"2026-09-12T15:43:09.877Z","recordedAt":"2026-09-12T15:43:09.877Z","designatedAt":null,"validTo":null,"legalBasis":null,"reason":"“Organisation” publique qui a présenté des candidats lors des soi-disant “élections” dans la soi-disant “République populaire de Louhansk” le 2 novembre 2014 et le 11 novembre 2018. 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