{"kind":"evidence_file","company":{"id":"c78495e5-7fcc-4663-93aa-04e37ba270d0","name":"Avrora JSC (société par actions Avrora)","mergedInto":null},"asOf":"2026-10-26T12:45:25.857Z","asOfBasis":"instant","generatedAt":"2026-10-26T23:46:26.429Z","claims":[{"predicate":"name","value":"avrora (societe par actions avrora)","source":"France Registre national des gels","sourceUrl":"https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/","sourceRecordId":"6536","observedAt":"2026-09-28T09:31:00.410Z","confirmedAt":"2026-10-26T09:31:44.551Z","validFrom":null,"validTo":null,"supersededLater":null}],"listings":[{"listingId":"3531","regime":"France gels des avoirs","program":"(UE) 2023/429 du 25/02/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)","state":"in_force","stateSince":"2026-09-12T15:43:50.901Z","recordedAt":"2026-09-12T15:43:50.901Z","designatedAt":null,"validTo":null,"legalBasis":null,"reason":"Avrora JSC est une entreprise de premier plan dans le secteur de la défense maritime russe. 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Par conséquent, Avrora JSC apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.","sanctionType":null,"documentUrl":null,"assertedBy":["France Registre national des gels"],"sourceNow":"France Registre national des gels"},{"listingId":"3888","regime":"France gels des avoirs","program":"(UE) 2025/527 du 14/03/2025 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)","state":"in_force","stateSince":"2026-09-12T15:43:50.923Z","recordedAt":"2026-09-12T15:43:50.923Z","designatedAt":null,"validTo":null,"legalBasis":null,"reason":"Avrora JSC est une entreprise de premier plan dans le secteur de la défense maritime russe. 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