{"kind":"evidence_file","company":{"id":"cb70f626-6e2c-4f25-9ecf-2921df9d7d2a","name":"Société par actions ouverte “Belaruskali”","mergedInto":null},"asOf":"2026-10-26T10:10:12.038Z","asOfBasis":"instant","generatedAt":"2026-10-27T00:16:41.091Z","claims":[{"predicate":"name","value":"societe par actions ouverte “belaruskali”","source":"France Registre national des gels","sourceUrl":"https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/","sourceRecordId":"4863","observedAt":"2026-09-28T09:31:15.437Z","confirmedAt":"2026-10-26T09:32:07.665Z","validFrom":null,"validTo":null,"supersededLater":null},{"predicate":"primary_country","value":"BY","source":"France Registre national des gels","sourceUrl":"https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/","sourceRecordId":"4863","observedAt":"2026-09-12T15:44:49.544Z","confirmedAt":"2026-10-26T09:32:07.669Z","validFrom":null,"validTo":null,"supersededLater":null}],"listings":[{"listingId":"2379","regime":"France gels des avoirs","program":"(UE) 2022/876 du 03/06/2022 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 )","state":"in_force","stateSince":"2026-09-12T15:44:49.572Z","recordedAt":"2026-09-12T15:44:49.572Z","designatedAt":null,"validTo":null,"legalBasis":null,"reason":"La société par actions ouverte (OJSC) Belaruskali est une entreprise d’État et l’un des plus gros producteurs de potasse au monde. En dépit de la baisse de sa part mondiale sur le marché mondial de la potasse, qui est passée de 20 % à 9 % en 2022, Belaruskali reste l’un des principaux exportateurs de potasse et une source substantielle de revenus pour le budget de l’État biélorusse. Aliaksandr Loukachenka l’a décrite comme “un trésor national, une fierté, l’un des piliers des exportations biélorusses”. Elle représente aussi l’une des principales sources de devises étrangères pour le régime de Loukachenka. Belaruskali est directement impliquée dans la relocalisation, par le régime de Loukachenka, d’enfants ukrainiens depuis les territoires occupés, en collaboration avec la Russie. Depuis l’invasion illégale et non provoquée de l’Ukraine par la Russie, le centre de Dubrava, détenu par l’OJSC “Belaruskali”, a accueilli plus de 2 050 enfants ukrainiens. Par conséquent, l’OJSC “Belaruskali” soutient le régime de Loukachenka. Les employés de l’OJSC “Belaruskali” qui avaient pris part aux grèves et aux manifestations pacifiques au lendemain du scrutin présidentiel frauduleux d’août 2020 en Biélorussie ont été intimidés et licenciés par la direction de l’entreprise. Loukachenka en personne a menacé de remplacer les grévistes par des mineurs originaires d’Ukraine. En 2024, des dizaines d’employés de l’OJSC “Belaruskali” ont été renvoyés en raison de leur participation aux protestations de l’année 2020. Par conséquent, “Belaruskali” est responsable de la répression exercée contre la société civile en Biélorussie et soutient le régime de Loukachenka.","sanctionType":null,"documentUrl":null,"assertedBy":["France Registre national des gels"],"sourceNow":"France Registre national des gels"},{"listingId":"3722","regime":"France gels des avoirs","program":"(UE) 2024/768 du 26/02/2024 (UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 )","state":"in_force","stateSince":"2026-09-12T15:44:49.583Z","recordedAt":"2026-09-12T15:44:49.583Z","designatedAt":null,"validTo":null,"legalBasis":null,"reason":"La société par actions ouverte (OJSC) Belaruskali est une entreprise d’État et l’un des plus gros producteurs de potasse au monde. En dépit de la baisse de sa part mondiale sur le marché mondial de la potasse, qui est passée de 20 % à 9 % en 2022, Belaruskali reste l’un des principaux exportateurs de potasse et une source substantielle de revenus pour le budget de l’État biélorusse. 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