{"kind":"evidence_file","company":{"id":"eea05ed5-42fa-4eeb-869a-4a7ff6a8a8cb","name":"Organisation des industries de la défense (DIO)","mergedInto":null},"asOf":"2026-10-25T21:59:45.808Z","asOfBasis":"instant","generatedAt":"2026-10-26T12:32:45.367Z","claims":[{"predicate":"name","value":"organisation des industries de la defense (dio)","source":"France Registre national des gels","sourceUrl":"https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/","sourceRecordId":"2012","observedAt":"2026-09-28T09:31:21.078Z","confirmedAt":null,"validFrom":null,"validTo":null,"supersededLater":null},{"predicate":"primary_country","value":"IR","source":"France Registre national des gels","sourceUrl":"https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/","sourceRecordId":"2012","observedAt":"2026-09-12T15:45:07.862Z","confirmedAt":null,"validFrom":null,"validTo":null,"supersededLater":null}],"listings":[{"listingId":"3639","regime":"France gels des avoirs","program":"(UE) 2023/2196 du 16/10/2023 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012)","state":"in_force","stateSince":"2026-09-12T15:45:07.892Z","recordedAt":"2026-09-12T15:45:07.892Z","designatedAt":null,"validTo":null,"legalBasis":null,"reason":"L’Organisation des industries de la défense (DIO) est un conglomérat de plus de 300 entreprises et une filiale du ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL), dont la fonction est de doter les forces armées des capacités de fabrication et des moyens techniques nécessaires. Elle a joué un rôle central dans le programme iranien de développement de missiles balistiques et dans la mise en œuvre du programme iranien de centrifugeuses. La DIO supervise un grand nombre de sociétés-écrans et de contractants publics dans le domaine de la défense, directement ou par l’intermédiaire de sa filiale principale, l’Organisation des industries aérospatiales.Elle joue un rôle important dans la production de divers matériels militaires pour l’Iran, dont des missiles. Ces dernières années, la DIO a tenté de s’orienter vers l’exportation, ce qui a permis à l’Iran de devenir un exportateur d’armes: en 2022, la DIO a enregistré une croissance de 200 % par rapport à 2021, a mis au point 75 nouvelles armes et a multiplié ses exportations par 2,5, contribuant ainsi à la croissance de l’industrie iranienne de la défense. La DIO fournit donc un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération et à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires.","sanctionType":null,"documentUrl":null,"assertedBy":["France Registre national des gels"],"sourceNow":"France Registre national des gels"},{"listingId":"3783","regime":"France gels des avoirs","program":"(UE) 2024/2074 du 26/07/2024 (UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012)","state":"in_force","stateSince":"2026-09-12T15:45:07.901Z","recordedAt":"2026-09-12T15:45:07.901Z","designatedAt":null,"validTo":null,"legalBasis":null,"reason":"L’Organisation des industries de la défense (DIO) est un conglomérat de plus de 300 entreprises et une filiale du ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL), dont la fonction est de doter les forces armées des capacités de fabrication et des moyens techniques nécessaires. Elle a joué un rôle central dans le programme iranien de développement de missiles balistiques et dans la mise en œuvre du programme iranien de centrifugeuses. La DIO supervise un grand nombre de sociétés-écrans et de contractants publics dans le domaine de la défense, directement ou par l’intermédiaire de sa filiale principale, l’Organisation des industries aérospatiales.Elle joue un rôle important dans la production de divers matériels militaires pour l’Iran, dont des missiles. Ces dernières années, la DIO a tenté de s’orienter vers l’exportation, ce qui a permis à l’Iran de devenir un exportateur d’armes: en 2022, la DIO a enregistré une croissance de 200 % par rapport à 2021, a mis au point 75 nouvelles armes et a multiplié ses exportations par 2,5, contribuant ainsi à la croissance de l’industrie iranienne de la défense. La DIO fournit donc un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération et à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires.","sanctionType":null,"documentUrl":null,"assertedBy":["France Registre national des gels"],"sourceNow":"France Registre national des gels"},{"listingId":"244","regime":"France gels des avoirs","program":"décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/12/2006 (ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012)","state":"in_force","stateSince":"2026-09-12T15:45:07.884Z","recordedAt":"2026-09-12T15:45:07.884Z","designatedAt":null,"validTo":null,"legalBasis":null,"reason":"L’Organisation des industries de la défense (DIO) est un conglomérat de plus de 300 entreprises et une filiale du ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL), dont la fonction est de doter les forces armées des capacités de fabrication et des moyens techniques nécessaires. Elle a joué un rôle central dans le programme iranien de développement de missiles balistiques et dans la mise en œuvre du programme iranien de centrifugeuses. La DIO supervise un grand nombre de sociétés-écrans et de contractants publics dans le domaine de la défense, directement ou par l’intermédiaire de sa filiale principale, l’Organisation des industries aérospatiales.Elle joue un rôle important dans la production de divers matériels militaires pour l’Iran, dont des missiles. Ces dernières années, la DIO a tenté de s’orienter vers l’exportation, ce qui a permis à l’Iran de devenir un exportateur d’armes: en 2022, la DIO a enregistré une croissance de 200 % par rapport à 2021, a mis au point 75 nouvelles armes et a multiplié ses exportations par 2,5, contribuant ainsi à la croissance de l’industrie iranienne de la défense. La DIO fournit donc un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération et à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires.","sanctionType":null,"documentUrl":null,"assertedBy":["France Registre national des gels"],"sourceNow":"France Registre national des gels"}],"ownership":[],"lists":[{"source":"France Registre national des gels","readAt":"2026-10-19T09:31:48.168Z","recordsRead":2017,"publishedAt":null,"publishedAtBasis":null,"publisherVersion":null,"publisherRecordCount":null,"daysOldWhenRead":null,"detail":null,"statement":"Read on 19 October 2026. No date from the publisher is read for this file, so its age is not known here."}],"reading":{"assessmentId":"46d53e43-ff0c-4782-8257-43b6a0c4fb7f","takenAt":"2026-09-12T16:05:23.251Z","methodology":"v4","level":"medium","overall":66,"digest":"9a7afb1e1d4c0307ded5313f4ced76b62b38bfe0","coverage":{"dimensions":[{"counts":{"found":1},"sources":[{"name":"France Registre national des gels","status":"found","attemptedAt":"2026-09-12T15:47:27.229Z"}],"dimension":"sanctions"}],"jurisdictions":[{"gap":"No company register for this jurisdiction has been connected to this system, and none has been examined.","reasons":["registered here"],"countryId":"IR","registers":[]}]},"ownership":null},"limits":["Whether each listing was in force is rebuilt from what was recorded here: when it was first read, when a source stopped or resumed carrying it, and when its published term ended. A listing in force at an authority before this system first read it is shown from that first read.","No ownership verdict is kept for this company. Verdicts are kept for companies registered where shareholders are read here: Estonia, Latvia and Poland."]}