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ZEUS ASSET MANAGEMENT S.A.
What this system held and said about the company on 24 October 2026, as of the moment the file was made, and what it rested on. Made on 24 October 2026, 19:23 UTC.
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- LiftedCommission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF)
Debarment
- In this state since
- 12 Sept 2026
- Designated
- 16 Jul 2025
- Reason given
- Décision administrative En date du 16 juillet 2025, la CSSF a prononcé une amende d’ordre d’un montant de 18.136 (dix-huit mille cent trente-six) euros à la société de gestion Zeus Asset Management S.A. (le « GFI »), soumise au Chapitre 15 de la Loi modifiée du 17 décembre 2010 relative aux organismes de placement collectif (la « Loi OPC »). Cadre juridique/motivation L’amende d’ordre a été prononcée par la CSSF en application de l’article 148, paragraphe 4, lettre (e) de la Loi OPC, sur la base de l’article 148, paragraphe 2, lettres g), k) et m) de la Loi OPC, après avoir déterminé que le GFI avait commis des infractions matérielles et répétées (les « infractions ») aux dispositions suivantes dans l’exécution de l’activité de gestion du compartiment Zeus Capital SICAV – Advance Long Short (le « compartiment ALS ») de Zeus Capital SICAV (le « Fonds »), un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) sous la forme d’une société d’investissement à capital variable régie par la Partie I de la Loi OPC : • les dispositions des articles 41, paragraphes 1 et 2 ainsi que 43, paragraphes 1 et 2 de la Loi OPC concernant les politiques d’investissement des OPCVM ; • les dispositions de l’article 109, paragraphe 1, lettre a), de la Loi OPC concernant l’exigence de disposer d’une bonne organisation comptable ; et • les dispositions de l’article 111, lettres b) et e), de la Loi OPC concernant les règles de conduite. Pour déterminer le type et le montant de l’amende administrative, la CSSF a pris en compte, conformément à l’article 149bis de la Loi OPC, toutes les circonstances pertinentes, en ce inclus (i) la gravité et la durée des infractions, (ii) la solidité financière du GFI puisque le montant de l’amende représente 10% du chiffre d’affaires annuel, (iii) le niveau inadéquat de coopération du GFI avec la CSSF, ainsi que (iv) les infractions antérieures du GFI. Les obligations professionnelles au titre desquelles les infractions ont été constatées sont énoncées dans les dispositions pertinentes de : • la Loi OPC ; le Règlement CSSF n° 10-04 portant transposition de la directive 2010/43/UE de la Commission du 1er juillet 2010 portant mesures d’exécution de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences organisationnelles, les conflits d’intérêts, la conduite des affaires, la gestion des risques et le contenu de l’accord entre le dépositaire et la société de gestion, précisant les mesures que les sociétés de gestion sont tenues de prendre afin de satisfaire aux exigences légales visées, entre autres, à l’article 109, paragraphe 1, lettre a) et à l’article 111 de la Loi OPC (le « Règlement CSSF 10-04 »); telles qu’applicables au moment des faits. Bases légales de la publication La publication est effectuée conformément aux dispositions de l’article 149, paragraphe 1 de la Loi OPC, dans la mesure où, après une évaluation de proportionnalité, la CSSF a considéré que la présente publication sur une base nominative n’était pas disproportionnée et ne compromettait ni la stabilité des marchés financiers ni une enquête en cours. Contexte et principales infractions aux obligations professionnelles identifiées Le GFI a géré le compartiment ALS du 2 octobre 2017 jusqu'à sa liquidation le 28 janvier 2022 (qui est toujours en cours). La liquidation du compartiment ALS fait suite à sa suspension décidée le 23 septembre 2020 (cf. infra). Le GFI a effectué pour le compartiment ALS, principalement par le biais de transactions intra-journalières (c'est-à-dire en prenant principalement des positions ouvertes sur une base intra-journalière), des opérations de change (« FX ») par l'intermédiaire du courtier chypriote AFX Capital Markets Ltd (« AFX ») et du courtier maltais Blue Suisse Limited (« Blue Suisse », et conjointement avec AFX, les « Courtiers »). Blue Suisse avait désigné AFX comme courtier principal. Dans le cadre des opérations de change, le compartiment ALS a effectué d'importants dépôts en espèces auprès des Courtiers. L'autorisation/la licence d'AFX, agissant en tant que courtier pour le Fonds, a été suspendue par l’autorité de régulation chypriote, la Cyprus Securities and Exchange Commission (« CySEC »), avec effet à compter du 19 juillet 2019, pour violation de la réglementation chypriote. Lorsque la licence d'AFX a été suspendue, le compartiment ALS n'a pas été en mesure de récupérer les liquidités déposées auprès d'AFX directement et indirectement par l'intermédiaire de Blue Suisse (à la suite de la désignation d'AFX par Blue Suisse en tant que courtier principal), qui représentaient à l'époque 38 % de la VNI (4 599 946,47 euros) du compartiment ALS. Cette exposition a finalement conduit à la suspension du compartiment ALS le 23 septembre 2020 et à sa liquidation le 28 janvier 2022. La présente amende d’ordre d’un montant de 18.136 euros fait suite à une enquête hors site menée par la CSSF concernant le compartiment ALS, géré par le GFI, en rapport avec les opérations de change effectuées par le GFI par l'intermédiaire des Courtiers (l'« Enquête »). Dans le cadre de l'Enquête, la CSSF a constaté des infractions matérielles et répétées des exigences légales et réglementaires applicables régissant les activités du GFI concernant le compartiment ALS, qui portaient notamment sur les points suivants : (i) Le GFI n'a pas respecté les exigences énoncées aux articles 41, paragraphe 1), lettre f), et 41, paragraphe 2, ainsi qu'à l’article 43, paragraphes 1 et 2 de la Loi OPC, concernant les politiques d'investissement des OPCVM, comme détaillé ci-dessous : • L'enquête a montré que le GFI a effectué, par l'intermédiaire des Courtiers, des opérations de change pour le compartiment ALS, qui ne pouvaient pas être qualifiées d'opérations de change prévoyant le règlement de la totalité du montant nominal sous-jacent à ces opérations, mais qui consistaient plutôt en des opérations de change réglées en espèces qualifiant de contrats pour la différence (CFD). • Les dépôts en espèces auprès d'AFX (directement ou indirectement par l'intermédiaire de Blue Suisse) sont restés inutilisés pour des opérations de change pendant la majeure partie du temps. Les exigences de marge étaient donc égales à zéro pendant ces périodes. Le reste du temps, le GFI a clôturé les opérations de change dans la grande majorité des cas sur une base intra-journalière par le règlement en espèces des profits/pertes réalisés sur les opérations de change. Ce n'est que dans de très rares cas que les opérations ont été maintenues ouvertes par le GFI pendant plus d'un jour avant d'être réglées en espèces (sans règlement de la totalité des montants nominaux). En conséquence, le GFI a volontairement effectué des dépôts auprès des Courtiers supérieurs aux exigences de marge. • Le GFI a donc de facto laissé ces montants en espèces sous forme de dépôts auprès des Courtiers, au lieu de les transférer sur le compte du compartiment ALS auprès de la banque dépositaire à l'issue des opérations concernées. • Les montants en espèces, qui n'étaient pas requis à titre de marge, se qualifiaient de dépôts au sens de l'article 41, paragraphe 1 ou 2 de la Loi OPC. L'article 41 de la Loi OPC, lu en combinaison avec l'article 34, paragraphe 2, de la Loi OPC, exige que ces dépôts soient placés sur des comptes ouverts au nom du Fonds ou du dépositaire agissant pour le compte du Fonds et ouverts auprès d'un établissement de crédit. Les montants en espèces laissés en dépôts auprès des Courtiers n'étaient pas conformes à ces exigences. En conséquence, le GFI n’a pas respecté les règles d’investissement énoncées à l’article 41, paragraphes 1 et 2 de la Loi OPC dès le moment où des dépôts ont été effectués auprès d’AFX (directement ou indirectement par l’intermédiaire de Blue Suisse) qui n’étaient pas justifiés par des exigences de marge. • Les opérations de change effectuées par le GFI par l'intermédiaire des Courtiers ont conduit le GFI à détenir un montant total de dépôts auprès d'AFX (directement et indirectement par l'intermédiaire de Blue Suisse) qui dépassait 20 % de la VNI du compartiment ALS à partir du 3 juillet 2018 et atteignait jusqu'à 38 % de la VNI du compartiment ALS. La situation de non-conformité a pris cours à compter du premier transfert de liquidités vers Blue Suisse en date du 3 juillet 2018 et a perduré jusqu'à la suspension/liquidation du compartiment ALS. • L'enquête a montré que le GFI avait connaissance, dès la nomination de Blue Suisse, que ce dernier avait une relation de courtier principal entre autres avec AFX. En conséquence, le GFI a enfreint de manière répétée les restrictions prévues à l'article 43, paragraphes 1 et 2 de la Loi OPC en raison de l'exposition du compartiment ALS à AFX (directement et indirectement par l'intermédiaire de Blue Suisse). (ii) Le GFI n'a pas respecté les exigences énoncées à l'article 109, paragraphe 1, lettre a), et à l'article 111, lettres b) et e), de la Loi OPC concernant la bonne organisation comptable et les règles de conduite applicables au GFI, comme détaillé ci-dessous : • Le GFI n'a pas assuré, au cours de la période comprise entre le 19 juillet 2019 et le 23 septembre 2020, que les dépôts détenus auprès d'AFX (y compris par l'intermédiaire de Blue Suisse) soient évalués à leur valeur probable de réalisation, estimée avec prudence et bonne foi conformément à l'article 28, paragraphe 4, de la Loi OPC et aux dispositions du prospectus du Fonds. Dès l'apparition des signes clairs et sans équivoque d'irrécouvrabilité, le GFI aurait dû agir pour réévaluer les positions concernées. • Malgré le droit du GFI de procéder à la suspension de la VNI du compartiment ALS conformément à son prospectus, le GFI s'est abstenu de prendre des mesures décisives au regard des incertitudes très significatives entourant l'évaluation des dépôts détenus auprès des Courtiers et du caractère « ouvert » du compartiment ALS prévoyant l'exécution continue des ordres de souscription/rachat. • Le GFI a enfreint son devoir de diligence en n'agissant pas avec le niveau de soin, de compétence et de diligence requis compte tenu des signaux sans équivoque justifiant un ajustement de la valorisation ou la suspension du compartiment ALS. • En continuant à autoriser les souscriptions/rachats sans appliquer d'ajustement de valorisation ou de suspension, le GFI a manqué à son obligation de protéger les intérêts du compartiment ALS et de ses investisseurs. Compte tenu de ce qui précède, le GFI n'a pas respecté les règles énoncées aux articles 109, paragraphe 1, lettre a), et 111, lettres b) et e), de la Loi OPC, ainsi qu'aux articles 9, paragraphes 2 et 3 et 25, paragraphe 3 du Règlement CSSF 10-04. En raison de l'évaluation inexacte des dépôts détenus auprès des Courtiers, une erreur significative dans le calcul de la VNI s'est produite au niveau du compartiment ALS entre le 19 juillet 2019 et le 23 septembre 2020. [original (French)] Administrative decision On 16 July 2025, the CSSF imposed an administrative fine for an amount of 18,136 (eighteen thousand one hundred and thirty-six) euros on the investment fund manager Zeus Asset Management S.A. (the “IFM”), subject to Chapter 15 of the amended Law of 17 December 2010 relating to undertakings for collective investment (the “UCI Law”). Legal framework/motivation The administrative fine was imposed by the CSSF, pursuant to Article 148(4), point (e) of the UCI Law, on the basis of Article 148(2), points (g), (k) and (m) of the UCI Law, as a consequence of material and repeated breaches by the IFM (the “breaches”) of the following provisions in executing the management activity of the sub-fund Zeus Capital SICAV – Advance Long Short (the “sub-fund ALS”) of Zeus Capital SICAV (the “Fund”), an undertaking for collective investment in transferable securities (UCITS) in the form of an investment company governed by Part I of the UCI Law: • the provisions of Article 41(1) and (2) as well as Article 43(1) and (2) of the UCI Law regarding the investment policies of UCITS; • the provisions of Article 109(1), point (a) of the UCI Law regarding the requirement to have sound accounting procedures; and • the provisions of Article 111, points (b) and (e) of the UCI Law regarding the rules of conduct. In determining the type and amount of the administrative fine, the CSSF took into account, pursuant to Article 149a of the UCI Law, all relevant circumstances of the case, including (i) the gravity and duration of the infringements, (ii) the financial strength of the IFM as the amount of the fine represents 10% of the annual turnover of the IFM, (iii) the inadequate level of cooperation of the IFM with the CSSF as well as (iv) the previous infringements by the IFM. The professional obligations in relation to which the breaches were observed are set out in the relevant provisions of: • the UCI Law; • the CSSF Regulation No 10-04 transposing Commission Directive 2010/43/EU of 1 July 2010 implementing Directive 2009/65/EC of the European Parliament and of the Council as regards organisational requirements, conflicts of interest, conduct of business, risk management and content of the agreement between a depositary and a management company, specifying the measures the management companies are required to take in order to meet the legal requirements referred to, among others, in Article 109(1), point (a) and Article 111 of the UCI Law (the “CSSF Regulation 10-4”); as applicable at the time of the facts. Legal bases for the publication The publication is made pursuant to the provisions of Article 149(1) of the UCI Law, insofar as following a proportionality assessment, the CSSF considered that the present publication on a nominative basis is not disproportionate and does not jeopardise the stability of the financial markets or an ongoing investigation. Context and major cases of non-compliance with the professional obligations identified The IFM has managed the sub-fund ALS from 2 October 2017 until its liquidation on 28 January 2022 (which is still ongoing). The liquidation of the sub-fund ALS followed its suspension decided on 23 September 2020 (cf. infra). The IFM carried out for the sub-fund ALS, primarily through intraday trading (i.e. assuming primarily open positions on an intraday basis), foreign exchange transactions (“FX”) through the Cypriot broker AFX Capital Markets Ltd (‘‘AFX’’) and the Maltese broker Blue Suisse Limited (“Blue Suisse”, and together with AFX, the “Brokers”). Blue Suisse had appointed AFX as a prime broker. In the context of the FX transactions, the sub-fund ALS made substantial cash deposits with the Brokers. The authorisation/licence of AFX, acting as broker for the Fund, was suspended by the Cypriot regulator, the Cyprus Securities and Exchange Commission (“CySEC”), with effect from 19 July 2019, for a breach of Cyprus regulations. When the licence of AFX was suspended, the sub-fund ALS was unable to recover the cash deposited with AFX directly and indirectly through Blue Suisse (as a result of the appointment of AFX by Blue Suisse as a prime broker), which at the time represented 38% of the NAV (4,599,946.47 euros) of the sub-fund ALS. This exposure ultimately led to the suspension of the sub-fund ALS on 23 September 2020 and its liquidation on 28 January 2022. The above-mentioned administrative fine of 18,136 euros is imposed following an off-site investigation by the CSSF concerning the sub-fund ALS, managed by the IFM, in connection with the FX transactions carried out by the IFM through the Brokers (the “Investigation”). In the context of the Investigation, the CSSF identified material and repeated breaches of the applicable legal and regulatory requirements governing the activities of the IFM concerning the sub-fund ALS, which related in particular to the following points: (i) The IFM did not comply with the requirements, as set out in Articles 41(1), point (f) and 41(2) as well as Articles 43(1) and 43(2) of the UCI Law, concerning the investment policies of UCITS, as detailed below: • The investigation showed that the IFM carried out through the Brokers FX transactions for the sub-fund ALS, which did not qualify as FX transactions providing for the settlement of the full nominal amount underlying these transactions, but rather cash-settled FX transactions qualifying as contracts for difference (CFD). • The cash deposits with AFX (either directly or indirectly through Blue Suisse) remained unused for FX transactions for the majority of the time. The margin requirements were therefore equal to zero during these periods. For the remaining time, the IFM closed the FX transactions in the large majority of the cases on an intraday basis through cash-settlement of the profit/loss realised on the FX transactions. The transactions were only in very rare cases kept open by the IFM for more than 1 day before being cash-settled (without any settlement of the full nominal amounts). As a result, the IFM voluntarily made deposits with the Brokers in excess of the margin requirements. • The IFM did therefore de facto leave these cash amounts as deposits with the Brokers, instead of being transferred back to the account of the sub-fund ALS at the depositary bank upon completion of the relevant trades. • The cash amounts, which were not required as margin, qualified as deposits within the meaning of Article 41(1) or 41(2) of the UCI Law. Article 41 of the UCI Law, read in conjunction with Article 34(2) of the UCI Law, requires that these deposits were placed in accounts opened in the name of the Fund or the depositary acting on behalf of the Fund and opened with a credit institution. The cash amounts left as deposits with the Brokers did not comply with these requirements. As a result, the IFM did not comply with the investment rules set out under Article 41(1) and (2) of the UCI Law as from the moment that deposits were made with AFX (directly or indirectly through Blue Suisse) that were not supported by margin requirements. • The FX transactions carried out by the IFM through the Brokers caused the IFM to hold an aggregate amount of deposits with AFX (directly and indirectly through Blue Suisse) which exceeded 20% of the sub-fund ALS’ NAV as of 3 July 2018 and reached up to 38% of the sub-fund ALS’ NAV. The breach situation took place as from the first cash transfer to Blue Suisse on 3 July 2018 and remained until the suspension / liquidation of the sub-fund ALS. • The Investigation showed that the IFM knew, as of the appointment of Blue Suisse, that the latter had a prime broker relationship with, amongst others, AFX. As a result, the IFM repeatedly failed to comply with the restrictions set out under Article 43(1) and (2) of the UCI Law due to the exposure of the sub-fund ALS to AFX (directly and indirectly through Blue Suisse). ADMINISTRATIVE SANCTION 4/4 (ii) The IFM did not comply with the requirements, as set out in Article 109(1), point (a) and 111(b) and (e) of the UCI Law, concerning sound accounting procedures and the rules of conduct applicable to the IFM, as detailed below: • The IFM did not ensure, over the period from 19 July 2019 to 23 September 2020, that the deposits held with AFX (including through Blue Suisse) were valued at their probable realisation value, estimated with care and in good faith in accordance with Article 28(4) of the UCI Law and the provisions of the Fund’s prospectus. Once clear and unequivocal signs of irrecoverability emerged, the IFM should have acted to revalue the relevant positions. • Despite the right of the IFM to proceed with the suspension of the NAV of the sub-fund ALS as per its prospectus, the IFM refrained from taking decisive actions in view of the very significant uncertainties around the valuation of the deposits held with the Brokers and the “open-ended” character of the sub-fund ALS providing for the ongoing execution of subscription / redemption orders. • The IFM breached its duty of care by failing to act with the required level of care, skill, and diligence required in view of unequivocal signals justifying a valuation adjustment or suspension of the sub-fund ALS. • By continuing to allow subscriptions / redemptions without applying a valuation adjustment or suspension, the IFM failed to protect the interests of the sub-fund ALS and its investors. In light of the foregoing, the IFM failed to comply with the rules laid down in Articles 109(1)(a) and 111(b) and (e) of the UCI Law, and Articles 9(2) and (3) and 25(3) of CSSF Regulation 10-04. As a result of the inaccurate valuation of the deposits held with the Brokers, a material NAV calculation error occurred in the sub-fund ALS between 19 July 2019 and 23 September 2020.
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- 12 Sept 2026
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- 14390
- In forceCommission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF)
UCITS
- In this state since
- 12 Sept 2026
- Designated
- 16 Jul 2025
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- Décision administrative En date du 16 juillet 2025, la CSSF a prononcé une amende d’ordre d’un montant de 18.136 (dix-huit mille cent trente-six) euros à la société de gestion Zeus Asset Management S.A. (le « GFI »), soumise au Chapitre 15 de la Loi modifiée du 17 décembre 2010 relative aux organismes de placement collectif (la « Loi OPC »). Cadre juridique/motivation L’amende d’ordre a été prononcée par la CSSF en application de l’article 148, paragraphe 4, lettre (e) de la Loi OPC, sur la base de l’article 148, paragraphe 2, lettres g), k) et m) de la Loi OPC, après avoir déterminé que le GFI avait commis des infractions matérielles et répétées (les « infractions ») aux dispositions suivantes dans l’exécution de l’activité de gestion du compartiment Zeus Capital SICAV – Advance Long Short (le « compartiment ALS ») de Zeus Capital SICAV (le « Fonds »), un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) sous la forme d’une société d’investissement à capital variable régie par la Partie I de la Loi OPC : • les dispositions des articles 41, paragraphes 1 et 2 ainsi que 43, paragraphes 1 et 2 de la Loi OPC concernant les politiques d’investissement des OPCVM ; • les dispositions de l’article 109, paragraphe 1, lettre a), de la Loi OPC concernant l’exigence de disposer d’une bonne organisation comptable ; et • les dispositions de l’article 111, lettres b) et e), de la Loi OPC concernant les règles de conduite. Pour déterminer le type et le montant de l’amende administrative, la CSSF a pris en compte, conformément à l’article 149bis de la Loi OPC, toutes les circonstances pertinentes, en ce inclus (i) la gravité et la durée des infractions, (ii) la solidité financière du GFI puisque le montant de l’amende représente 10% du chiffre d’affaires annuel, (iii) le niveau inadéquat de coopération du GFI avec la CSSF, ainsi que (iv) les infractions antérieures du GFI. Les obligations professionnelles au titre desquelles les infractions ont été constatées sont énoncées dans les dispositions pertinentes de : • la Loi OPC ; le Règlement CSSF n° 10-04 portant transposition de la directive 2010/43/UE de la Commission du 1er juillet 2010 portant mesures d’exécution de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences organisationnelles, les conflits d’intérêts, la conduite des affaires, la gestion des risques et le contenu de l’accord entre le dépositaire et la société de gestion, précisant les mesures que les sociétés de gestion sont tenues de prendre afin de satisfaire aux exigences légales visées, entre autres, à l’article 109, paragraphe 1, lettre a) et à l’article 111 de la Loi OPC (le « Règlement CSSF 10-04 »); telles qu’applicables au moment des faits. Bases légales de la publication La publication est effectuée conformément aux dispositions de l’article 149, paragraphe 1 de la Loi OPC, dans la mesure où, après une évaluation de proportionnalité, la CSSF a considéré que la présente publication sur une base nominative n’était pas disproportionnée et ne compromettait ni la stabilité des marchés financiers ni une enquête en cours. Contexte et principales infractions aux obligations professionnelles identifiées Le GFI a géré le compartiment ALS du 2 octobre 2017 jusqu'à sa liquidation le 28 janvier 2022 (qui est toujours en cours). La liquidation du compartiment ALS fait suite à sa suspension décidée le 23 septembre 2020 (cf. infra). Le GFI a effectué pour le compartiment ALS, principalement par le biais de transactions intra-journalières (c'est-à-dire en prenant principalement des positions ouvertes sur une base intra-journalière), des opérations de change (« FX ») par l'intermédiaire du courtier chypriote AFX Capital Markets Ltd (« AFX ») et du courtier maltais Blue Suisse Limited (« Blue Suisse », et conjointement avec AFX, les « Courtiers »). Blue Suisse avait désigné AFX comme courtier principal. Dans le cadre des opérations de change, le compartiment ALS a effectué d'importants dépôts en espèces auprès des Courtiers. L'autorisation/la licence d'AFX, agissant en tant que courtier pour le Fonds, a été suspendue par l’autorité de régulation chypriote, la Cyprus Securities and Exchange Commission (« CySEC »), avec effet à compter du 19 juillet 2019, pour violation de la réglementation chypriote. Lorsque la licence d'AFX a été suspendue, le compartiment ALS n'a pas été en mesure de récupérer les liquidités déposées auprès d'AFX directement et indirectement par l'intermédiaire de Blue Suisse (à la suite de la désignation d'AFX par Blue Suisse en tant que courtier principal), qui représentaient à l'époque 38 % de la VNI (4 599 946,47 euros) du compartiment ALS. Cette exposition a finalement conduit à la suspension du compartiment ALS le 23 septembre 2020 et à sa liquidation le 28 janvier 2022. La présente amende d’ordre d’un montant de 18.136 euros fait suite à une enquête hors site menée par la CSSF concernant le compartiment ALS, géré par le GFI, en rapport avec les opérations de change effectuées par le GFI par l'intermédiaire des Courtiers (l'« Enquête »). Dans le cadre de l'Enquête, la CSSF a constaté des infractions matérielles et répétées des exigences légales et réglementaires applicables régissant les activités du GFI concernant le compartiment ALS, qui portaient notamment sur les points suivants : (i) Le GFI n'a pas respecté les exigences énoncées aux articles 41, paragraphe 1), lettre f), et 41, paragraphe 2, ainsi qu'à l’article 43, paragraphes 1 et 2 de la Loi OPC, concernant les politiques d'investissement des OPCVM, comme détaillé ci-dessous : • L'enquête a montré que le GFI a effectué, par l'intermédiaire des Courtiers, des opérations de change pour le compartiment ALS, qui ne pouvaient pas être qualifiées d'opérations de change prévoyant le règlement de la totalité du montant nominal sous-jacent à ces opérations, mais qui consistaient plutôt en des opérations de change réglées en espèces qualifiant de contrats pour la différence (CFD). • Les dépôts en espèces auprès d'AFX (directement ou indirectement par l'intermédiaire de Blue Suisse) sont restés inutilisés pour des opérations de change pendant la majeure partie du temps. Les exigences de marge étaient donc égales à zéro pendant ces périodes. Le reste du temps, le GFI a clôturé les opérations de change dans la grande majorité des cas sur une base intra-journalière par le règlement en espèces des profits/pertes réalisés sur les opérations de change. Ce n'est que dans de très rares cas que les opérations ont été maintenues ouvertes par le GFI pendant plus d'un jour avant d'être réglées en espèces (sans règlement de la totalité des montants nominaux). En conséquence, le GFI a volontairement effectué des dépôts auprès des Courtiers supérieurs aux exigences de marge. • Le GFI a donc de facto laissé ces montants en espèces sous forme de dépôts auprès des Courtiers, au lieu de les transférer sur le compte du compartiment ALS auprès de la banque dépositaire à l'issue des opérations concernées. • Les montants en espèces, qui n'étaient pas requis à titre de marge, se qualifiaient de dépôts au sens de l'article 41, paragraphe 1 ou 2 de la Loi OPC. L'article 41 de la Loi OPC, lu en combinaison avec l'article 34, paragraphe 2, de la Loi OPC, exige que ces dépôts soient placés sur des comptes ouverts au nom du Fonds ou du dépositaire agissant pour le compte du Fonds et ouverts auprès d'un établissement de crédit. Les montants en espèces laissés en dépôts auprès des Courtiers n'étaient pas conformes à ces exigences. En conséquence, le GFI n’a pas respecté les règles d’investissement énoncées à l’article 41, paragraphes 1 et 2 de la Loi OPC dès le moment où des dépôts ont été effectués auprès d’AFX (directement ou indirectement par l’intermédiaire de Blue Suisse) qui n’étaient pas justifiés par des exigences de marge. • Les opérations de change effectuées par le GFI par l'intermédiaire des Courtiers ont conduit le GFI à détenir un montant total de dépôts auprès d'AFX (directement et indirectement par l'intermédiaire de Blue Suisse) qui dépassait 20 % de la VNI du compartiment ALS à partir du 3 juillet 2018 et atteignait jusqu'à 38 % de la VNI du compartiment ALS. La situation de non-conformité a pris cours à compter du premier transfert de liquidités vers Blue Suisse en date du 3 juillet 2018 et a perduré jusqu'à la suspension/liquidation du compartiment ALS. • L'enquête a montré que le GFI avait connaissance, dès la nomination de Blue Suisse, que ce dernier avait une relation de courtier principal entre autres avec AFX. En conséquence, le GFI a enfreint de manière répétée les restrictions prévues à l'article 43, paragraphes 1 et 2 de la Loi OPC en raison de l'exposition du compartiment ALS à AFX (directement et indirectement par l'intermédiaire de Blue Suisse). (ii) Le GFI n'a pas respecté les exigences énoncées à l'article 109, paragraphe 1, lettre a), et à l'article 111, lettres b) et e), de la Loi OPC concernant la bonne organisation comptable et les règles de conduite applicables au GFI, comme détaillé ci-dessous : • Le GFI n'a pas assuré, au cours de la période comprise entre le 19 juillet 2019 et le 23 septembre 2020, que les dépôts détenus auprès d'AFX (y compris par l'intermédiaire de Blue Suisse) soient évalués à leur valeur probable de réalisation, estimée avec prudence et bonne foi conformément à l'article 28, paragraphe 4, de la Loi OPC et aux dispositions du prospectus du Fonds. Dès l'apparition des signes clairs et sans équivoque d'irrécouvrabilité, le GFI aurait dû agir pour réévaluer les positions concernées. • Malgré le droit du GFI de procéder à la suspension de la VNI du compartiment ALS conformément à son prospectus, le GFI s'est abstenu de prendre des mesures décisives au regard des incertitudes très significatives entourant l'évaluation des dépôts détenus auprès des Courtiers et du caractère « ouvert » du compartiment ALS prévoyant l'exécution continue des ordres de souscription/rachat. • Le GFI a enfreint son devoir de diligence en n'agissant pas avec le niveau de soin, de compétence et de diligence requis compte tenu des signaux sans équivoque justifiant un ajustement de la valorisation ou la suspension du compartiment ALS. • En continuant à autoriser les souscriptions/rachats sans appliquer d'ajustement de valorisation ou de suspension, le GFI a manqué à son obligation de protéger les intérêts du compartiment ALS et de ses investisseurs. Compte tenu de ce qui précède, le GFI n'a pas respecté les règles énoncées aux articles 109, paragraphe 1, lettre a), et 111, lettres b) et e), de la Loi OPC, ainsi qu'aux articles 9, paragraphes 2 et 3 et 25, paragraphe 3 du Règlement CSSF 10-04. En raison de l'évaluation inexacte des dépôts détenus auprès des Courtiers, une erreur significative dans le calcul de la VNI s'est produite au niveau du compartiment ALS entre le 19 juillet 2019 et le 23 septembre 2020. [original (French)] Administrative decision On 16 July 2025, the CSSF imposed an administrative fine for an amount of 18,136 (eighteen thousand one hundred and thirty-six) euros on the investment fund manager Zeus Asset Management S.A. (the “IFM”), subject to Chapter 15 of the amended Law of 17 December 2010 relating to undertakings for collective investment (the “UCI Law”). Legal framework/motivation The administrative fine was imposed by the CSSF, pursuant to Article 148(4), point (e) of the UCI Law, on the basis of Article 148(2), points (g), (k) and (m) of the UCI Law, as a consequence of material and repeated breaches by the IFM (the “breaches”) of the following provisions in executing the management activity of the sub-fund Zeus Capital SICAV – Advance Long Short (the “sub-fund ALS”) of Zeus Capital SICAV (the “Fund”), an undertaking for collective investment in transferable securities (UCITS) in the form of an investment company governed by Part I of the UCI Law: • the provisions of Article 41(1) and (2) as well as Article 43(1) and (2) of the UCI Law regarding the investment policies of UCITS; • the provisions of Article 109(1), point (a) of the UCI Law regarding the requirement to have sound accounting procedures; and • the provisions of Article 111, points (b) and (e) of the UCI Law regarding the rules of conduct. In determining the type and amount of the administrative fine, the CSSF took into account, pursuant to Article 149a of the UCI Law, all relevant circumstances of the case, including (i) the gravity and duration of the infringements, (ii) the financial strength of the IFM as the amount of the fine represents 10% of the annual turnover of the IFM, (iii) the inadequate level of cooperation of the IFM with the CSSF as well as (iv) the previous infringements by the IFM. The professional obligations in relation to which the breaches were observed are set out in the relevant provisions of: • the UCI Law; • the CSSF Regulation No 10-04 transposing Commission Directive 2010/43/EU of 1 July 2010 implementing Directive 2009/65/EC of the European Parliament and of the Council as regards organisational requirements, conflicts of interest, conduct of business, risk management and content of the agreement between a depositary and a management company, specifying the measures the management companies are required to take in order to meet the legal requirements referred to, among others, in Article 109(1), point (a) and Article 111 of the UCI Law (the “CSSF Regulation 10-4”); as applicable at the time of the facts. Legal bases for the publication The publication is made pursuant to the provisions of Article 149(1) of the UCI Law, insofar as following a proportionality assessment, the CSSF considered that the present publication on a nominative basis is not disproportionate and does not jeopardise the stability of the financial markets or an ongoing investigation. Context and major cases of non-compliance with the professional obligations identified The IFM has managed the sub-fund ALS from 2 October 2017 until its liquidation on 28 January 2022 (which is still ongoing). The liquidation of the sub-fund ALS followed its suspension decided on 23 September 2020 (cf. infra). The IFM carried out for the sub-fund ALS, primarily through intraday trading (i.e. assuming primarily open positions on an intraday basis), foreign exchange transactions (“FX”) through the Cypriot broker AFX Capital Markets Ltd (‘‘AFX’’) and the Maltese broker Blue Suisse Limited (“Blue Suisse”, and together with AFX, the “Brokers”). Blue Suisse had appointed AFX as a prime broker. In the context of the FX transactions, the sub-fund ALS made substantial cash deposits with the Brokers. The authorisation/licence of AFX, acting as broker for the Fund, was suspended by the Cypriot regulator, the Cyprus Securities and Exchange Commission (“CySEC”), with effect from 19 July 2019, for a breach of Cyprus regulations. When the licence of AFX was suspended, the sub-fund ALS was unable to recover the cash deposited with AFX directly and indirectly through Blue Suisse (as a result of the appointment of AFX by Blue Suisse as a prime broker), which at the time represented 38% of the NAV (4,599,946.47 euros) of the sub-fund ALS. This exposure ultimately led to the suspension of the sub-fund ALS on 23 September 2020 and its liquidation on 28 January 2022. The above-mentioned administrative fine of 18,136 euros is imposed following an off-site investigation by the CSSF concerning the sub-fund ALS, managed by the IFM, in connection with the FX transactions carried out by the IFM through the Brokers (the “Investigation”). In the context of the Investigation, the CSSF identified material and repeated breaches of the applicable legal and regulatory requirements governing the activities of the IFM concerning the sub-fund ALS, which related in particular to the following points: (i) The IFM did not comply with the requirements, as set out in Articles 41(1), point (f) and 41(2) as well as Articles 43(1) and 43(2) of the UCI Law, concerning the investment policies of UCITS, as detailed below: • The investigation showed that the IFM carried out through the Brokers FX transactions for the sub-fund ALS, which did not qualify as FX transactions providing for the settlement of the full nominal amount underlying these transactions, but rather cash-settled FX transactions qualifying as contracts for difference (CFD). • The cash deposits with AFX (either directly or indirectly through Blue Suisse) remained unused for FX transactions for the majority of the time. The margin requirements were therefore equal to zero during these periods. For the remaining time, the IFM closed the FX transactions in the large majority of the cases on an intraday basis through cash-settlement of the profit/loss realised on the FX transactions. The transactions were only in very rare cases kept open by the IFM for more than 1 day before being cash-settled (without any settlement of the full nominal amounts). As a result, the IFM voluntarily made deposits with the Brokers in excess of the margin requirements. • The IFM did therefore de facto leave these cash amounts as deposits with the Brokers, instead of being transferred back to the account of the sub-fund ALS at the depositary bank upon completion of the relevant trades. • The cash amounts, which were not required as margin, qualified as deposits within the meaning of Article 41(1) or 41(2) of the UCI Law. Article 41 of the UCI Law, read in conjunction with Article 34(2) of the UCI Law, requires that these deposits were placed in accounts opened in the name of the Fund or the depositary acting on behalf of the Fund and opened with a credit institution. The cash amounts left as deposits with the Brokers did not comply with these requirements. As a result, the IFM did not comply with the investment rules set out under Article 41(1) and (2) of the UCI Law as from the moment that deposits were made with AFX (directly or indirectly through Blue Suisse) that were not supported by margin requirements. • The FX transactions carried out by the IFM through the Brokers caused the IFM to hold an aggregate amount of deposits with AFX (directly and indirectly through Blue Suisse) which exceeded 20% of the sub-fund ALS’ NAV as of 3 July 2018 and reached up to 38% of the sub-fund ALS’ NAV. The breach situation took place as from the first cash transfer to Blue Suisse on 3 July 2018 and remained until the suspension / liquidation of the sub-fund ALS. • The Investigation showed that the IFM knew, as of the appointment of Blue Suisse, that the latter had a prime broker relationship with, amongst others, AFX. As a result, the IFM repeatedly failed to comply with the restrictions set out under Article 43(1) and (2) of the UCI Law due to the exposure of the sub-fund ALS to AFX (directly and indirectly through Blue Suisse). ADMINISTRATIVE SANCTION 4/4 (ii) The IFM did not comply with the requirements, as set out in Article 109(1), point (a) and 111(b) and (e) of the UCI Law, concerning sound accounting procedures and the rules of conduct applicable to the IFM, as detailed below: • The IFM did not ensure, over the period from 19 July 2019 to 23 September 2020, that the deposits held with AFX (including through Blue Suisse) were valued at their probable realisation value, estimated with care and in good faith in accordance with Article 28(4) of the UCI Law and the provisions of the Fund’s prospectus. Once clear and unequivocal signs of irrecoverability emerged, the IFM should have acted to revalue the relevant positions. • Despite the right of the IFM to proceed with the suspension of the NAV of the sub-fund ALS as per its prospectus, the IFM refrained from taking decisive actions in view of the very significant uncertainties around the valuation of the deposits held with the Brokers and the “open-ended” character of the sub-fund ALS providing for the ongoing execution of subscription / redemption orders. • The IFM breached its duty of care by failing to act with the required level of care, skill, and diligence required in view of unequivocal signals justifying a valuation adjustment or suspension of the sub-fund ALS. • By continuing to allow subscriptions / redemptions without applying a valuation adjustment or suspension, the IFM failed to protect the interests of the sub-fund ALS and its investors. In light of the foregoing, the IFM failed to comply with the rules laid down in Articles 109(1)(a) and 111(b) and (e) of the UCI Law, and Articles 9(2) and (3) and 25(3) of CSSF Regulation 10-04. As a result of the inaccurate valuation of the deposits held with the Brokers, a material NAV calculation error occurred in the sub-fund ALS between 19 July 2019 and 23 September 2020.
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- 24 October 2026, 19:23 UTC