Mouvement public "République de Donetsk"

• In forceFrance gels des avoirs

  (UE) 1270/2014 du 28/11/2014 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)

  In this state since

  12 Sept 2026

  Reason given

  “Organisation” publique qui a présenté des candidats lors des soi-disant “élections” dans la soi-disant “République populaire de Donetsk” le 2 novembre 2014 et le 11 novembre 2018. Ces “élections” violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. En participant officiellement aux “élections” illégales, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine. Fondée par Andriy PURGIN et dirigée par Alexander ZAKHARCHENKO. A désigné en 2018 Denis PUSHYLIN au poste de “chef” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. Il a publiquement soutenu l’annexion de Donetsk par la Fédération de Russie.

  Stated by

  France Registre national des gels

  First recorded here

  12 Sept 2026

  Listing id

  330

• In forceFrance gels des avoirs

  (UE) 2018/1230 du 12/09/2018 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)

  In this state since

  12 Sept 2026

  Reason given

  “Organisation” publique qui a présenté des candidats lors des soi-disant “élections” dans la soi-disant “République populaire de Donetsk” le 2 novembre 2014 et le 11 novembre 2018. Ces “élections” violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. En participant officiellement aux “élections” illégales, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine. Fondée par Andriy PURGIN et dirigée par Alexander ZAKHARCHENKO. A désigné en 2018 Denis PUSHYLIN au poste de “chef” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. Il a publiquement soutenu l’annexion de Donetsk par la Fédération de Russie.

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  France Registre national des gels

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  12 Sept 2026

  Listing id

  346

• In forceFrance gels des avoirs

  (UE) 2019/1403 du 12/09/2019 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)

  In this state since

  12 Sept 2026

  Reason given

  “Organisation” publique qui a présenté des candidats lors des soi-disant “élections” dans la soi-disant “République populaire de Donetsk” le 2 novembre 2014 et le 11 novembre 2018. Ces “élections” violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. En participant officiellement aux “élections” illégales, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine. Fondée par Andriy PURGIN et dirigée par Alexander ZAKHARCHENKO. A désigné en 2018 Denis PUSHYLIN au poste de “chef” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. Il a publiquement soutenu l’annexion de Donetsk par la Fédération de Russie.

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  France Registre national des gels

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  12 Sept 2026

  Listing id

  350

• In forceFrance gels des avoirs

  (UE) 2019/408 du 14/03/2019 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)

  In this state since

  12 Sept 2026

  Reason given

  “Organisation” publique qui a présenté des candidats lors des soi-disant “élections” dans la soi-disant “République populaire de Donetsk” le 2 novembre 2014 et le 11 novembre 2018. Ces “élections” violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. En participant officiellement aux “élections” illégales, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine. Fondée par Andriy PURGIN et dirigée par Alexander ZAKHARCHENKO. A désigné en 2018 Denis PUSHYLIN au poste de “chef” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. Il a publiquement soutenu l’annexion de Donetsk par la Fédération de Russie.

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  France Registre national des gels

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  12 Sept 2026

  Listing id

  348

• In forceFrance gels des avoirs

  (UE) 2021/1464 du 10/09/2021 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)

  In this state since

  12 Sept 2026

  Reason given

  “Organisation” publique qui a présenté des candidats lors des soi-disant “élections” dans la soi-disant “République populaire de Donetsk” le 2 novembre 2014 et le 11 novembre 2018. Ces “élections” violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. En participant officiellement aux “élections” illégales, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine. Fondée par Andriy PURGIN et dirigée par Alexander ZAKHARCHENKO. A désigné en 2018 Denis PUSHYLIN au poste de “chef” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. Il a publiquement soutenu l’annexion de Donetsk par la Fédération de Russie.

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  France Registre national des gels

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  12 Sept 2026

  Listing id

  1189

• In forceFrance gels des avoirs

  (UE) 2023/571 du 13/03/2023 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)

  In this state since

  12 Sept 2026

  Reason given

  “Organisation” publique qui a présenté des candidats lors des soi-disant “élections” dans la soi-disant “République populaire de Donetsk” le 2 novembre 2014 et le 11 novembre 2018. Ces “élections” violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. En participant officiellement aux “élections” illégales, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine. Fondée par Andriy PURGIN et dirigée par Alexander ZAKHARCHENKO. A désigné en 2018 Denis PUSHYLIN au poste de “chef” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. Il a publiquement soutenu l’annexion de Donetsk par la Fédération de Russie.

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  France Registre national des gels

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  12 Sept 2026

  Listing id

  3537

No ownership verdict was on file for this company on 26 October 2026.

As recorded by the assessment reading taken on 12 September 2026, 15:45 UTC, the newest on or before the date. Only “checked, not found” means a source was read in full and held nothing for the company.

No source in this system has recorded a check against this company yet. That is an empty ledger, not a clear result.

• Whether each listing was in force is rebuilt from what was recorded here: when it was first read, when a source stopped or resumed carrying it, and when its published term ended. A listing in force at an authority before this system first read it is shown from that first read.
• No ownership verdict is kept for this company. Verdicts are kept for companies registered where shareholders are read here: Estonia, Latvia and Poland.

For each source behind this file, the newest read made on or before the date: the version of it that stood.

• France Registre national des gels

  Read on 26 October 2026. No date from the publisher is read for this file, so its age is not known here. 2,499 records read.

Taken

12 September 2026, 15:45 UTC

Methodology

Version 4

Level

Medium

Score recorded

69 of 100

Digest

38e0a0460283599f3bbe2c5d84b6b9ac18a24f90A fingerprint of everything the reading says. The same reading always has this digest, and any change in it gives another.

Reading id

1efeb86c-d7ad-42b5-b167-2bb2b77ea9be

Address

https://apolika.com/entities/7b804f5e-1581-44d2-b9f3-6f1012dd8743/evidence?as_of=2026-10-26The same address gives the same day's file tomorrow. What was recorded after the date is not in it.

As data

https://apolika.com/api/entities/7b804f5e-1581-44d2-b9f3-6f1012dd8743/evidence?as_of=2026-10-26T23%3A06%3A27.165Z

Made

26 October 2026, 23:06 UTC