Département des technologies de l'information de la ville de Moscou

• In forceFrance gels des avoirs

  (UE) 2023/1495 du 20/07/2023 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998)

  In this state since

  12 Sept 2026

  Reason given

  Telegram: t.me/dit_moscow - Le département des technologies de l’information de la ville de Moscou développe et utilise le système de reconnaissance faciale de Moscou. Il transmet les données issues du système de reconnaissance faciale aux unités répressives de la direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou. La direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou a utilisé le système de reconnaissance faciale de Moscou comme outil de répression. Elle l’a utilisé pour surveiller et arbitrairement placer en détention des journalistes indépendants et des militants de l’opposition qui ont participé à des manifestations pacifiques en soutien à Alexeï Navalny, contre la corruption du gouvernement russe et contre l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Le système de reconnaissance faciale a également été utilisé par la direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou pour retrouver et placer en détention des conscrits cherchant à se soustraire à la mobilisation en vue de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, le département des technologies de l’information de la ville de Moscou est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que de violations de la liberté de réunion pacifique et d’association ou d’atteintes à cette liberté.

  Stated by

  France Registre national des gels

  First recorded here

  12 Sept 2026

  Listing id

  3607

• In forceFrance gels des avoirs

  (UE) 2024/2999 du 02/12/2024 (UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998)

  In this state since

  12 Sept 2026

  Reason given

  Telegram: t.me/dit_moscow - Le département des technologies de l’information de la ville de Moscou développe et utilise le système de reconnaissance faciale de Moscou. Il transmet les données issues du système de reconnaissance faciale aux unités répressives de la direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou. La direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou a utilisé le système de reconnaissance faciale de Moscou comme outil de répression. Elle l’a utilisé pour surveiller et arbitrairement placer en détention des journalistes indépendants et des militants de l’opposition qui ont participé à des manifestations pacifiques en soutien à Alexeï Navalny, contre la corruption du gouvernement russe et contre l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Le système de reconnaissance faciale a également été utilisé par la direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou pour retrouver et placer en détention des conscrits cherchant à se soustraire à la mobilisation en vue de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, le département des technologies de l’information de la ville de Moscou est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que de violations de la liberté de réunion pacifique et d’association ou d’atteintes à cette liberté.

  Stated by

  France Registre national des gels

  First recorded here

  12 Sept 2026

  Listing id

  3837

No ownership verdict was on file for this company on 26 October 2026.

As recorded by the assessment reading taken on 12 September 2026, 16:05 UTC, the newest on or before the date. Only “checked, not found” means a source was read in full and held nothing for the company.

Where the company is registered or connected

• RU: registered here

  No company register for this jurisdiction has been connected to this system, and none has been examined. No register here states who owns its companies.

• Whether each listing was in force is rebuilt from what was recorded here: when it was first read, when a source stopped or resumed carrying it, and when its published term ended. A listing in force at an authority before this system first read it is shown from that first read.
• No ownership verdict is kept for this company. Verdicts are kept for companies registered where shareholders are read here: Estonia, Latvia and Poland.

For each source behind this file, the newest read made on or before the date: the version of it that stood.

• France Registre national des gels

  Read on 19 October 2026. No date from the publisher is read for this file, so its age is not known here. 2,017 records read.

Taken

12 September 2026, 16:05 UTC

Methodology

Version 4

Level

Medium

Score recorded

66 of 100

Digest

ab23d61df66aed41a964f30437b5c36429ff3b94A fingerprint of everything the reading says. The same reading always has this digest, and any change in it gives another.

Reading id

c3a6f168-f822-4e58-aa88-22cf30d122cf

Address

https://apolika.com/entities/f727d6e6-06d2-4e11-93b3-a769d2d28d9e/evidence?as_of=2026-10-26The same address gives the same day's file tomorrow. What was recorded after the date is not in it.

As data

https://apolika.com/api/entities/f727d6e6-06d2-4e11-93b3-a769d2d28d9e/evidence?as_of=2026-10-26T07%3A00%3A31.917Z

Made

26 October 2026, 07:00 UTC