Evidence file

JOINT STOCK COMPANY SOVCOMFLOT

What this system held and said about the company on 24 October 2026, as of the moment the file was made, and what it rested on. Made on 24 October 2026, 20:50 UTC.

Now
JSON
listings in force
14
ownership verdicts
0
sources with their version
34
limits stated
2

Listings

  • In forceAustralia DFAT

    Autonomous (Russia)

    In this state since
    3 Aug 2026
    Designated
    14 Apr 2022
    Measure
    Targeted financial sanction
    Legal basis
    Autonomous Sanctions (Designated Persons and Entities and Declared Persons—Ukraine) Amendment (No. 12) Instrument 2022
    Stated by
    Australia DFAT Consolidated List
    First recorded here
    3 Aug 2026
    Listing id
    6943
  • In forceCanada

    Russia

    In this state since
    3 Aug 2026
    Designated
    24 Feb 2022
    Measure
    Dealings ban
    Legal basis
    Special Economic Measures (Russia) Regulations, Schedule 1, Part 2
    Stated by
    Canada Consolidated Autonomous Sanctions List
    First recorded here
    3 Aug 2026
    Listing id
    russia-1, Part 2-92-sovcomflot
  • In forceEU

    UKR

    In this state since
    18 Jul 2026
    Designated
    24 Jun 2024
    Legal basis
    2024/1746 (OJ L24062024)
    Document
    The publisher's document
    Stated by
    EU Consolidated Sanctions List
    First recorded here
    18 Jul 2026
    Listing id
    167101
  • In forceFrance gels des avoirs

    (UE) 2024/1746 du 24/06/2024 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)

    In this state since
    12 Sept 2026
    Reason given
    Sovcomflot est la plus grande compagnie maritime russe, spécialisée dans le transport de gaz liquéfié, de pétrole brut et de produits pétroliers, ainsi que dans la maintenance dans le domaine de la production d’énergie marine en amont. Sovcomflot concentre ses activités sur le fret intérieur et est spécialisée dans les segments du marché des pétroliers qui sont particulièrement nécessaires pour le commerce extérieur russe. Sovcomflot est un acteur de premier plan dans le secteur des pétroliers Aframax (80 000 à 120 000 tonnes de port en lourd) et des pétroliers pour produits. Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Sovcomflot est l’une des principales sociétés gérant et exploitant les transports maritimes de pétrole russe. Dans la mesure où Sovcomflot est une compagnie maritime russe d’État, la Fédération de Russie est le bénéficiaire final de ses services. Ces services constituent pour le gouvernement de la Fédération de Russie une source substantielle de revenus, représentant plus de 70 % des recettes énergétiques du pays et permettant ainsi au Kremlin de financer sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, Sovcomflot apporte un soutien matériel et financier au gouvernement de la Fédération de Russie. En outre, Sovcomflot exerce des activités dans un secteur économique qui constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.
    Stated by
    France Registre national des gels
    First recorded here
    12 Sept 2026
    Listing id
    3768
  • In forceFrance gels des avoirs

    (UE) 2025/1894 du 12/09/2025 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)

    In this state since
    12 Sept 2026
    Reason given
    Sovcomflot est la plus grande compagnie maritime russe, spécialisée dans le transport de gaz liquéfié, de pétrole brut et de produits pétroliers, ainsi que dans la maintenance dans le domaine de la production d’énergie marine en amont. Sovcomflot concentre ses activités sur le fret intérieur et est spécialisée dans les segments du marché des pétroliers qui sont particulièrement nécessaires pour le commerce extérieur russe. Sovcomflot est un acteur de premier plan dans le secteur des pétroliers Aframax (80 000 à 120 000 tonnes de port en lourd) et des pétroliers pour produits. Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Sovcomflot est l’une des principales sociétés gérant et exploitant les transports maritimes de pétrole russe. Dans la mesure où Sovcomflot est une compagnie maritime russe d’État, la Fédération de Russie est le bénéficiaire final de ses services. Ces services constituent pour le gouvernement de la Fédération de Russie une source substantielle de revenus, représentant plus de 70 % des recettes énergétiques du pays et permettant ainsi au Kremlin de financer sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, Sovcomflot apporte un soutien matériel et financier au gouvernement de la Fédération de Russie. En outre, Sovcomflot exerce des activités dans un secteur économique qui constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.
    Stated by
    France Registre national des gels
    First recorded here
    12 Sept 2026
    Listing id
    3994
  • In forceFrance gels des avoirs

    (UE) 2026/2160 du 22/09/2026 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)

    In this state since
    28 Sept 2026
    Reason given
    Sovcomflot est la plus grande compagnie maritime russe, spécialisée dans le transport de gaz liquéfié, de pétrole brut et de produits pétroliers, ainsi que dans la maintenance dans le domaine de la production d’énergie marine en amont. Sovcomflot concentre ses activités sur le fret intérieur et est spécialisée dans les segments du marché des pétroliers qui sont particulièrement nécessaires pour le commerce extérieur russe. Sovcomflot est un acteur de premier plan dans le secteur des pétroliers Aframax (80 000 à 120 000 tonnes de port en lourd) et des pétroliers pour produits. Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Sovcomflot est l’une des principales sociétés gérant et exploitant les transports maritimes de pétrole russe. Dans la mesure où Sovcomflot est une compagnie maritime russe d’État, la Fédération de Russie est le bénéficiaire final de ses services. Ces services constituent pour le gouvernement de la Fédération de Russie une source substantielle de revenus, représentant plus de 70 % des recettes énergétiques du pays et permettant ainsi au Kremlin de financer sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, Sovcomflot apporte un soutien matériel et financier au gouvernement de la Fédération de Russie. En outre, Sovcomflot exerce des activités dans un secteur économique qui constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.
    Stated by
    France Registre national des gels
    First recorded here
    28 Sept 2026
    Listing id
    4234
  • In forceFrance gels des avoirs

    (UE) 2026/695 du 14/03/2026 (UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014)

    In this state since
    12 Sept 2026
    Reason given
    Sovcomflot est la plus grande compagnie maritime russe, spécialisée dans le transport de gaz liquéfié, de pétrole brut et de produits pétroliers, ainsi que dans la maintenance dans le domaine de la production d’énergie marine en amont. Sovcomflot concentre ses activités sur le fret intérieur et est spécialisée dans les segments du marché des pétroliers qui sont particulièrement nécessaires pour le commerce extérieur russe. Sovcomflot est un acteur de premier plan dans le secteur des pétroliers Aframax (80 000 à 120 000 tonnes de port en lourd) et des pétroliers pour produits. Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Sovcomflot est l’une des principales sociétés gérant et exploitant les transports maritimes de pétrole russe. Dans la mesure où Sovcomflot est une compagnie maritime russe d’État, la Fédération de Russie est le bénéficiaire final de ses services. Ces services constituent pour le gouvernement de la Fédération de Russie une source substantielle de revenus, représentant plus de 70 % des recettes énergétiques du pays et permettant ainsi au Kremlin de financer sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, Sovcomflot apporte un soutien matériel et financier au gouvernement de la Fédération de Russie. En outre, Sovcomflot exerce des activités dans un secteur économique qui constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.
    Stated by
    France Registre national des gels
    First recorded here
    12 Sept 2026
    Listing id
    4112
  • LiftedNew Zealand

    Asset freeze · Aircraft ban · Ship ban · Service prohibition · Dealing with securities

    In this state since
    8 Sept 2026
    Stated by
    New Zealand Russia Sanctions Register
    First recorded here
    9 Aug 2026
    Listing id
    nz-ENT-63
  • In forceNew Zealand

    Asset freeze · Aircraft ban · Ship ban · Service prohibition · Dealing with securities

    In this state since
    8 Sept 2026
    Designated
    8 Jun 2022
    Reason given
    Involved in the undermining of Ukraine’s sovereignty and territorial integrity
    Document
    The publisher's document
    Stated by
    New Zealand Russia Sanctions Register
    First recorded here
    8 Sept 2026
    Listing id
    ENT-63
  • In forceOFAC

    RUSSIA-EO14024

    In this state since
    17 Jul 2026
    Stated by
    OFAC SDN
    First recorded here
    17 Jul 2026
    Listing id
    34741
  • In forceOFAC

    UKRAINE-EO13662

    In this state since
    17 Jul 2026
    Stated by
    OFAC SDN
    First recorded here
    17 Jul 2026
    Listing id
    34741
  • In forceSwitzerland SECO

    Situation in Ukraine

    In this state since
    3 Aug 2026
    Designated
    9 Jul 2024
    Measure
    Restrictions on the money and capital markets
    Legal basis
    Ordinance of 4 March 2022 on measures related to the situation in Ukraine (RS 946.231.176.72), Art. 18 para. 2 let. a and b (Restrictions on the money and capital markets), annexe 11
    Stated by
    Switzerland SECO Sanctions List
    First recorded here
    3 Aug 2026
    Listing id
    50745
  • In forceSwitzerland SECO

    Situation in Ukraine

    In this state since
    17 Aug 2026
    Designated
    9 Jul 2024
    Measure
    Prohibition on transactions with certain state-owned companies
    Legal basis
    Ordinance of 4 March 2022 on measures related to the situation in Ukraine (RS 946.231.176.72), Art. 24a para. 1 let. a (Prohibition on transactions with certain state-owned companies), annexe 15
    Stated by
    Switzerland SECO Sanctions List
    First recorded here
    17 Aug 2026
    Listing id
    52789
  • In forceSwitzerland SECO

    Situation in Ukraine

    In this state since
    17 Aug 2026
    Designated
    9 Jul 2024
    Measure
    Financial sanctions; Travel ban
    Legal basis
    Ordinance of 4 March 2022 on measures related to the situation in Ukraine (RS 946.231.176.72), Art. 15 para. 1 and 4 (Financial sanctions) and art. 29 para. 1 (Travel ban), annexe 8
    Stated by
    Switzerland SECO Sanctions List
    First recorded here
    17 Aug 2026
    Listing id
    75429
  • In forceUK OFSI

    Russia

    In this state since
    3 Aug 2026
    Designated
    24 Mar 2022
    Measure
    Asset Freeze Targets
    Legal basis
    The Russia (Sanctions) (EU Exit) Regulations 2019
    Reason given
    SOVCOMFLOT is or has been involved in obtaining a benefit from or supporting the Government of Russia by carrying on business in a sector of strategic significance to the Government of Russia – namely, the energy sector.
    Stated by
    UK OFSI Consolidated List, UK Sanctions List (FCDO)
    First recorded here
    3 Aug 2026
    Listing id
    15040

Ownership verdicts

No ownership verdict was on file for this company on 24 October 2026.

What was checked

As recorded by the assessment reading taken on 28 September 2026, 09:45 UTC, the newest on or before the date. Only “checked, not found” means a source was read in full and held nothing for the company.

Sanctions lists

Found · 9 sources. The source holds records for this company.

  • Australia DFAT Consolidated List, checked 25 Sept 2026
  • Canada Consolidated Autonomous Sanctions List, checked 28 Sept 2026
  • EU Consolidated Sanctions List, checked 28 Sept 2026, list dated 22 Sept 2026
  • France Registre national des gels, checked 28 Sept 2026
  • New Zealand Russia Sanctions Register, checked 22 Sept 2026
  • OFAC SDN, checked 28 Sept 2026, list dated 23 Sept 2026
  • Switzerland SECO Sanctions List, checked 28 Sept 2026, list dated 4 Sept 2026
  • UK OFSI Consolidated List, checked 13 Sept 2026, list dated 3 Jun 2026
  • UK Sanctions List (FCDO), checked 28 Sept 2026, list dated 21 Sept 2026

Checked, not found · 25 sources. The source was read in full and holds nothing for this company.

  • Brazil CEIS (national procurement exclusions), checked 25 Sept 2026
  • Brazil MTE employer register (lista suja), checked 25 Sept 2026
  • Brazil TCU (firms declared inidôneas), checked 25 Sept 2026
  • EBRD Ineligible Entities, checked 24 Sept 2026
  • ESMA Sanctions Register, checked 25 Sept 2026
  • France AMF blacklist of unauthorised actors, checked 25 Sept 2026
  • IDB Sanctioned Firms and Individuals, checked 25 Sept 2026
  • Japan MOF Sanctions List, checked 28 Sept 2026
  • Latvia FID frozen assets register, checked 25 Sept 2026
  • Malaysia BNM financial consumer alert list, checked 25 Sept 2026
  • Malaysia SC investor alert list, checked 28 Sept 2026
  • Moldova procurement ban list, checked 21 Sept 2026
  • Norges Bank (fund exclusions and observation), checked 22 Sept 2026
  • OFAC Consolidated (non-SDN), checked 28 Sept 2026, list dated 14 Sept 2026
  • Poland MSWiA sanctions list, checked 25 Sept 2026
  • SAM.gov Exclusions (US federal), checked 25 Sept 2026
  • Slovenia KPK business restrictions, checked 24 Sept 2026
  • Swiss FINMA warning list, checked 25 Sept 2026
  • Taiwan SHTC export entity list, checked 26 Sept 2026
  • Türkiye MASAK asset freezes, checked 24 Sept 2026
  • UN Security Council Consolidated List, checked 28 Sept 2026, list dated 26 Sept 2026
  • US CBP forced-labour orders (WRO & Findings), checked 22 Sept 2026
  • US Consolidated Screening List, checked 28 Sept 2026
  • US UFLPA Entity List, checked 22 Sept 2026
  • World Bank Listing of Ineligible Firms and Individuals, checked 24 Sept 2026

Debarment and exclusion lists

Checked, not found · 16 sources. The source was read in full and holds nothing for this company.

  • Brazil CEIS (national procurement exclusions), checked 25 Sept 2026
  • Brazil MTE employer register (lista suja), checked 25 Sept 2026
  • Brazil TCU (firms declared inidôneas), checked 25 Sept 2026
  • EBRD Ineligible Entities, checked 24 Sept 2026
  • France AMF blacklist of unauthorised actors, checked 25 Sept 2026
  • IDB Sanctioned Firms and Individuals, checked 25 Sept 2026
  • Malaysia BNM financial consumer alert list, checked 25 Sept 2026
  • Malaysia SC investor alert list, checked 28 Sept 2026
  • Moldova procurement ban list, checked 21 Sept 2026
  • Norges Bank (fund exclusions and observation), checked 22 Sept 2026
  • SAM.gov Exclusions (US federal), checked 25 Sept 2026
  • Slovenia KPK business restrictions, checked 24 Sept 2026
  • Swiss FINMA warning list, checked 25 Sept 2026
  • US CBP forced-labour orders (WRO & Findings), checked 22 Sept 2026
  • US UFLPA Entity List, checked 22 Sept 2026
  • World Bank Listing of Ineligible Firms and Individuals, checked 24 Sept 2026

Where the company is registered or connected

  • CN: owns or controls a company here

    No company register for this jurisdiction has been connected to this system, and none has been examined. No register here states who owns this jurisdiction's companies, so an ownership chain reaching one stops.

  • CY: owns or controls a company here

    No company register for this jurisdiction has been connected to this system, and none has been examined. No register here states who owns this jurisdiction's companies, so an ownership chain reaching one stops.

  • KZ: owns or controls a company here

    No company register for this jurisdiction has been connected to this system, and none has been examined. No register here states who owns this jurisdiction's companies, so an ownership chain reaching one stops.

  • PA: owns or controls a company here

    No company register for this jurisdiction has been connected to this system, and none has been examined. No register here states who owns this jurisdiction's companies, so an ownership chain reaching one stops.

  • RU: registered here; holds a register number issued here

    No company register for this jurisdiction has been connected to this system, and none has been examined. No register here states who owns this jurisdiction's companies, so an ownership chain reaching one stops.

What this file cannot say

  • Whether each listing was in force is rebuilt from what was recorded here: when it was first read, when a source stopped or resumed carrying it, and when its published term ended. A listing in force at an authority before this system first read it is shown from that first read.
  • No ownership verdict is kept for this company. Verdicts are kept for companies registered where shareholders are read here: Estonia, Latvia and Poland.

What sources said

Legal name

Registered identifier

  • Tax number 7702060116

    OFAC SDN, since 17 Jul 2026.

  • Registration number 1027739028712

    OFAC SDN, since 17 Jul 2026.

  • Registration number 1027739028712

    EU Consolidated Sanctions List, since 28 Aug 2026, last confirmed by the date on 19 Oct 2026.

  • Tax number 7702060116

    OFAC SDN, since 28 Aug 2026, last confirmed by the date on 19 Oct 2026.

  • Registration number 1027739028712

    OFAC SDN, since 28 Aug 2026, last confirmed by the date on 19 Oct 2026.

  • Tax number 7702060116

    France Registre national des gels, since 12 Sept 2026, last confirmed by the date on 19 Oct 2026.

Jurisdiction

Website

Versions of the sources

For each source behind this file, the newest read made on or before the date: the version of it that stood.

  • Australia DFAT Consolidated List

    Read on 19 October 2026. No date from the publisher is read for this file, so its age is not known here. 3,650 records read.

  • Brazil CEIS (national procurement exclusions)

    Read on 21 October 2026. No date from the publisher is read for this file, so its age is not known here. 23,804 records read.

  • Brazil MTE employer register (lista suja)

    Read on 21 October 2026. No date from the publisher is read for this file, so its age is not known here. 508 records read.

  • Brazil TCU (firms declared inidôneas)

    Read on 22 October 2026. No date from the publisher is read for this file, so its age is not known here. 94 records read.

  • Canada Consolidated Autonomous Sanctions List

    Read on 19 October 2026. No date from the publisher is read for this file, so its age is not known here. 5,708 records read.

  • EBRD Ineligible Entities

    Read on 22 October 2026. No date from the publisher is read for this file, so its age is not known here. 1,278 records read.

  • ESMA Sanctions Register

    Read on 23 October 2026. No date from the publisher is read for this file, so its age is not known here. 845 records read.

  • EU Consolidated Sanctions List

    Read on 19 October 2026. The publisher dates the file 15 October 2026, 4 days before it was read. 6,234 records read. Publisher's version: globalFileId 185699.

  • France AMF blacklist of unauthorised actors

    Read on 23 October 2026. No date from the publisher is read for this file, so its age is not known here. 2,574 records read.

  • France Registre national des gels

    Read on 19 October 2026. No date from the publisher is read for this file, so its age is not known here. 2,017 records read.

  • IDB Sanctioned Firms and Individuals

    Read on 23 October 2026. No date from the publisher is read for this file, so its age is not known here. 530 records read.

  • Japan MOF Sanctions List

    Read on 19 October 2026. No date from the publisher is read for this file, so its age is not known here. 2,900 records read.

  • Latvia FID frozen assets register

    Read on 20 October 2026. No date from the publisher is read for this file, so its age is not known here. 183 records read.

  • Malaysia BNM financial consumer alert list

    Read on 19 October 2026. No date from the publisher is read for this file, so its age is not known here. 588 records read.

  • Malaysia SC investor alert list

    Read on 19 October 2026. No date from the publisher is read for this file, so its age is not known here. 1,795 records read.

  • Moldova procurement ban list

    Read on 29 September 2026. No date from the publisher is read for this file, so its age is not known here. 22 records read.

  • New Zealand Russia Sanctions Register

    Read on 20 October 2026. No date from the publisher is read for this file, so its age is not known here. 529 records read.

  • Norges Bank (fund exclusions and observation)

    Read on 20 October 2026. No date from the publisher is read for this file, so its age is not known here. 201 records read.

  • OFAC Consolidated (non-SDN)

    Read on 19 October 2026. The publisher dates the file 14 September 2026, 35 days before it was read. 481 records read.

  • OFAC SDN

    Read on 19 October 2026. The publisher dates the file 15 October 2026, 4 days before it was read. 17,556 records read.

  • Poland MSWiA sanctions list

    Read on 21 October 2026. No date from the publisher is read for this file, so its age is not known here. 131 records read.

  • SAM.gov Exclusions (US federal)

    Read on 24 October 2026. No date from the publisher is read for this file, so its age is not known here. 10,194 records read.

  • Slovenia KPK business restrictions

    Read on 15 October 2026. No date from the publisher is read for this file, so its age is not known here. 4,351 records read.

  • Swiss FINMA warning list

    Read on 19 October 2026. No date from the publisher is read for this file, so its age is not known here. 2,372 records read.

  • Switzerland SECO Sanctions List

    Read on 19 October 2026. The publisher dates the file 15 October 2026, 4 days before it was read. 7,040 records read.

  • Taiwan SHTC export entity list

    Read on 21 October 2026. No date from the publisher is read for this file, so its age is not known here. 11,664 records read.

  • Türkiye MASAK asset freezes

    Read on 22 October 2026. No date from the publisher is read for this file, so its age is not known here. 2,304 records read.

  • UK OFSI Consolidated List

    Read on 8 October 2026. The file carries no date of its own; its newest record is dated 3 June 2026, 127 days before it was read. Newest designation in the file: 2025-12-19. 5,120 records read.

  • UK Sanctions List (FCDO)

    Read on 19 October 2026. The publisher dates the file 16 October 2026, 3 days before it was read. 5,705 records read.

  • UN Security Council Consolidated List

    Read on 19 October 2026. The publisher dates the file 17 October 2026, 2 days before it was read. 1,010 records read.

  • US CBP forced-labour orders (WRO & Findings)

    Read on 20 October 2026. No date from the publisher is read for this file, so its age is not known here. 63 records read.

  • US Consolidated Screening List

    Read on 19 October 2026. No date from the publisher is read for this file, so its age is not known here. 6,474 records read.

  • US UFLPA Entity List

    Read on 20 October 2026. No date from the publisher is read for this file, so its age is not known here. 205 records read.

  • World Bank Listing of Ineligible Firms and Individuals

    Read on 23 October 2026. No date from the publisher is read for this file, so its age is not known here. 1,539 records read.

The assessment reading

Taken
28 September 2026, 09:45 UTC
Methodology
Version 5
Level
High
Score recorded
76 of 100
Digest
518b382fb49890f4e3be02761fce98d140754628A fingerprint of everything the reading says. The same reading always has this digest, and any change in it gives another.
Reading id
0234aea1-2fb8-45a5-bd37-32d466ccd780

This file

Address
https://apolika.com/entities/1db3b216-61bd-4787-a303-feb8ce040ad6/evidence?as_of=2026-10-24The same address gives the same day's file tomorrow. What was recorded after the date is not in it.
Made
24 October 2026, 20:50 UTC